DÉVELOPPEMENT ET RÉALISATION DU SITE

Agence MKI
Site internet : https://mki.fr/

HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédit photo : Istock

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de LogiH.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de LogiH qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le LogiH est producteur.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de LogiH.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

MISE EN GARDE GÉNÉRALE

LogiH met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. LogiH ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
De même, LogiH ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas LogiH ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web et des éventuels documents en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

LogiH société de promotion immobilière, conçoit, réalise et vend des ensembles immobiliers. Elle produit des programmes d’habitat collectif ou individuel intégrés dans des projets d’agglomération.

Dans le cadre de ses activités, LogiH met à disposition de ses clients et prospects, un site d’annonces immobilières accessibles à l’adresse : https://logih.polylogis.immo/

LogiH, en tant que Responsable de traitement de données personnelle, s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant de ses services.

• à ne collecter que les données nécessaires à la finalité recherchée en application du principe de minimisation des données ;
• à informer les personnes concernées ;
• à réaliser une collecte loyale et licite.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur la collecte des données personnelles réalisée par LogiH sur son site carre-saintex-sannois.fr dans le cadre de son activité.

2) Définitions

• Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération effectuée sur des données à caractère personnel.
• Responsable de traitement : l'organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant : toute entité traitant des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
• Destinataire : entité recevant communication de données personnelles.
• Consentement : accord libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée.
• Site Internet : désigne le site exploité par LogiH.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site de LogiH.

3) Qui collecte les données personnelles ?

La collecte des données est effectuée par LogiH, dont le siège social est situé au 127 rue Gambetta, 92150 Suresnes.

4) Qui est le délégué à la protection des données personnelles ?

Le Délégué à la protection des données est ID-Logism, 13-15 rue Buffon – 75005 PARIS.

5) A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

• Lors de votre visite sur notre site https://logih.polylogis.immo/
• Lors d'une demande d'information via un formulaire de contact.
• Lorsque vous nous contactez par téléphone.

6) Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

• Données d'identité : civilité, nom, prénom.
• Données de joignabilité : numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Données relatives au suivi de la relation client.
• Données techniques : adresse IP.
• Données de navigation et comportement sur le site.
• Données liées aux cookies.

7) Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

• Répondre à vos demandes d’information sur nos biens immobiliers.
• Conclure la vente d'un bien immobilier.
• Réalisation de statistiques de mesure d'audience du site.
• Envoi d'e-mails sur les programmes immobiliers de LogiH.

8) A qui vos données sont transmises ?

• Salariés de LogiH.
• GIE Logirep-LogiStic (Direction des systèmes d'information, Direction de la communication).
• Prestataires externes traitant les appels téléphoniques.
• Destinataires habilités par la loi.

9) Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment les exercer ?

• Droit d'accès.
• Droit de rectification et d'effacement des données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, contactez : DPO LogiH – 127 rue Gambetta – 92150 Suresnes ou envoyez un e-mail à : dpo.logih@polylogis.fr

Celle-ci devra être accompagnée d’informations permettant à LogiH d’identifier avec certitude la personne exerçant ses droits. En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, LogiH se réserve le droit de demander des informations supplémentaires.

Une réponse vous sera remise dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande d’exercice de votre droit.

10) Droit de m'opposer au démarchage téléphonique

Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

11) Quels sont les cookies utilisés et comment les gérer?

• Définition : Les cookies sont des fichiers d’information envoyés sur le navigateur de l’utilisateur et enregistrés au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone) qui permet d’enregistrer des informations. Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
• Les différents types de cookies :
  • Les cookies de fonctionnement du site internet : Ces cookies sont indispensables à votre navigation et vous permettent d'utiliser les fonctionnalités principales du site carre-saintex-sannois.fr. En cas de désactivation, la navigation sur le site pourra être dégradée.
  • Les cookies de mesures d’audience : Ces cookies sont déployés afin d’obtenir des informations sur votre navigation. Ils permettent notamment de comprendre comment vous êtes arrivés sur le site carre-saintex-sannois.fr. Ils permettent aussi d’établir des statistiques sur la fréquentation et la performance de notre site. Durée de conservation des cookies de mesures d’audience : 12 mois à compter de votre acceptation de ces cookies sauf retrait de votre consentement à tout instant.
• Comment gérer les cookies sur le site carre-saintex-sannois.fr ?
  • Première solution : Revenir au bandeau de gestion des cookies apparu lors de votre première visite sur le site carre-saintex-sannois.fr en cliquant ici.
  • Deuxième solution : Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet ainsi de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies.
• Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :
  • Internet Explorer™
  • Safari™
  • Chrome™
  • Mozilla Firefox™

12) Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis sont archivées le temps nécessaire à l’accomplissement d’obligations légales (notamment comptables, fiscales), ou dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou, le cas échéant, le temps de la prescription applicable.

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique. LogiH peut être amené à conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessous. Dans ce cas, LogiH réalisera un archivage de vos données avec un accès restreint aux seuls services/destinataires autorisés.

Traitements concernés	Durées de conservation en phase de traitement des données
Vente de biens immobiliers	En cas de vente : Lorsqu'une demande d'accession à la propriété est satisfaite, les données personnelles relatives à la demande sont supprimées à compter du paiement complet du logement. En l’absence de vente : Suppression des informations en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3 ans à compter du dernier contact. Elles sont effacées si, au cours de ce délai, un demandeur en fait la demande.
La réalisation de statistiques de mesures de fréquentation du site internet	Les données statistiques sont conservées 1 an.
L’envoi de communications électroniques sur les programmes immobiliers de LogiH	A moins que vous ne vous y opposiez à tout instant, les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

13) Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous vous invitons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Un certain nombre de mesures et d'outils de sécurité sont mis en place afin de s’assurer que les données personnelles en notre possession sont protégées contre la réalisation accidentelle ou non, de toute destruction, divulgation, perte ou altération de vos données.

Les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues dont le recours à un certificat de sécurité HTTPS sur toutes les pages du site, des sauvegardes régulières afin d’assurer une continuité de service et des mises à jour des composants des serveurs.

14) Mise à jour

LogiH peut être amené à mettre à jour ce document à tout moment en raison notamment de la mise en œuvre de nouveaux services ou technologies ou l’évolution du cadre législatif et réglementaire. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document sur notre site internet https://logih.polylogis.immo.